Version applicable à compter du 31 août 2026.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site louisiane-paris.com est édité par la société Louisiane Paris, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 999 511 991 (SIRET 999 511 991 00013), dont le siège social est situé au 2 Rue Garnier, Étage 1, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Président : Augustin Dolley.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11999511991.
Contact : Louisiane.horlogerie@gmail.com.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Louisiane Paris et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site louisiane-paris.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 — Produits
Les montres proposées à la vente, notamment le modèle « La Philéas », sont vendues en édition limitée à 450 exemplaires numérotés, dans les coloris et finitions présentés sur le site au moment de la commande. Chaque montre est livrée avec son coffret, son certificat d'authenticité et son carnet de garantie.
Louisiane Paris s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Louisiane Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
Article 5 — Commande et précommande
Le site fonctionne actuellement en précommande directe : la commande est payée intégralement au moment de sa validation, et le produit est livré à la date estimée indiquée sur la fiche produit, celle-ci pouvant évoluer en fonction de l'avancement de la production.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, du caractère précommandé du produit et du délai de livraison estimé et non garanti. Louisiane Paris s'engage à informer le Client de toute évolution significative de ce délai.
Toute commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques et des délais indiqués sur le site au moment de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou via la solution de paiement fractionné Alma (paiement en 3 ou 4 fois sans frais, selon les conditions propres à ce prestataire). Le paiement est exigible en totalité à la validation de la commande.
Article 7 — Livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent à une estimation liée au calendrier de production, actuellement estimé à septembre 2027 pour la première édition.
En cas de retard significatif, Louisiane Paris s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Compte tenu du fonctionnement en précommande, ce délai court à compter de la date de réception effective du produit, et non de la date de la commande.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à Louisiane.horlogerie@gmail.com. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine complet, accompagné de tous ses accessoires. Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont pris en charge par Louisiane Paris.
Article 9 — Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date de livraison, couvrant tout défaut de fabrication du mouvement et du boîtier dans des conditions d'usage normal.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un choc, d'une immersion non conforme à l'étanchéité annoncée (10 ATM), ou d'une intervention par un tiers non agréé.
Article 10 — Responsabilité
Louisiane Paris ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture ou de retard imputable à ses fournisseurs ou sous-traitants, ou de faute du Client.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, designs, logo, symbole du pélican, dénominations des modèles) est la propriété exclusive de Louisiane Paris et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, avant toute action judiciaire.